Yeyecatoo BV agissant sous la dénomination commerciale « Sunday Squad » BE 0810.903.766 — Molenstraat 205, 2840 Rumst, Belgique thesundaysquad.com
Version 1.1 — Août 2026
Pour les sportfluencers qui ne veulent pas parcourir les 15 articles — voici ce que tu dois vraiment savoir.
À noter : ce résumé est purement informatif. En cas de contradiction, les conditions complètes ci-dessous prévalent.
Des questions ? Envoie un e-mail à info@thesundaysquad.com. Le document juridique complet suit ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales de Collaboration Sportfluencers (ci-après : « Conditions ») régissent la relation entre Yeyecatoo BV, une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Molenstraat 205, 2840 Rumst, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) belge sous le numéro 0810.903.766 (TVA BE 0810.903.766), agissant sous la dénomination commerciale « Sunday Squad » (ci-après : « Sunday Squad » ou « nous »), et la personne physique qui s'inscrit en tant que sportfluencer sur la plateforme Sunday Squad (ci-après : « Sportfluencer » ou « toi »).
Sunday Squad et le Sportfluencer sont ci-après désignés conjointement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».
En t'inscrivant sur la plateforme Sunday Squad, en acceptant une invitation à une Collab, ou en participant à une activation de Squad, tu déclares avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
1.1 Plateforme : L'environnement en ligne de Sunday Squad (site web, application, canaux de communication) au moyen duquel les Sportfluencers et les Marques sont réunis pour des activations communes.
1.2 Marque / Annonceur : L'entreprise qui fait appel à Sunday Squad pour mettre en place une activation produit ou une Collab avec un groupe de Sportfluencers.
1.3 Collab : Une activation organisée dans laquelle un Squad de Sportfluencers sélectionnés crée simultanément du contenu autour d'un Produit ou d'une Marque spécifique, pendant une période déterminée et selon des directives convenues.
1.4 Squad : Le groupe de Sportfluencers qui participe conjointement à une Collab. Le nombre de participants est déterminé par Collab dans le briefing de Collab et s'élève généralement à au moins 25.
1.5 Produit : Le bien physique ou numérique mis à disposition du Sportfluencer par la Marque dans le cadre d'une Collab.
1.6 Cadeau Produit : La fourniture gratuite d'un Produit au Sportfluencer en contrepartie de sa participation à une Collab. Le Sportfluencer ne paie aucun prix d'achat.
1.7 Contenu : L'ensemble des textes, photos, vidéos, stories, reels, publications et autres formes de communication créés par le Sportfluencer dans le cadre d'une Collab.
1.8 Publication Qualifiante : Une publication sur les réseaux sociaux ou d'autres canaux qui répond aux exigences décrites dans le briefing de Collab, y compris la mention correcte de la Marque, les hashtags pertinents et la mention de transparence légalement obligatoire.
1.9 Briefing de Collab : Le document ou l'ensemble d'instructions dans lequel Sunday Squad décrit, par Collab, les exigences spécifiques, le calendrier, les directives et les attentes.
1.10 Profil de Sportfluencer : Les données fournies par le Sportfluencer sur la Plateforme, comprenant (sans s'y limiter) le nom, la discipline sportive, la localisation, les profils de réseaux sociaux, la portée et les données démographiques.
Sunday Squad fonctionne sur la base d'un modèle d'économie de prestige. Les Sportfluencers ne reçoivent aucune rémunération financière pour leur participation aux Collabs. La contrepartie pour le Sportfluencer consiste en :
Cette contrepartie constitue la rémunération des licences accordées par le Sportfluencer et des autres obligations prévues par les présentes Conditions.
Le principe fondamental de Sunday Squad est l'activation collective : un Squad de Sportfluencers publie simultanément ou dans un court laps de temps du contenu autour du même Produit ou de la même Marque. Cela crée une saturation locale du marché et renforce l'authenticité du message via ce que l'on appelle le « désir mimétique » au sein de la communauté sportive.
Le Sportfluencer agit en tant que tiers indépendant. Il n'existe entre les Parties aucun contrat de travail, contrat d'agence, contrat de société ou tout autre lien de subordination. Le Sportfluencer n'est pas soumis à l'autorité de Sunday Squad en ce qui concerne l'organisation de son travail, ses horaires ou sa méthode de travail. Le Sportfluencer conserve une entière liberté dans l'exécution créative du Contenu, dans les limites du briefing de Collab. Les présentes Conditions ne créent aucune présomption de relation de travail au sens de la loi du 27 décembre 2006 relative aux relations de travail.
Le Sportfluencer s'inscrit via la Plateforme et fournit conformément à la vérité toutes les informations demandées pour le Profil de Sportfluencer. Le Sportfluencer est responsable de l'exactitude et de l'actualité de ces données.
Sunday Squad sélectionne les Sportfluencers pour les Collabs sur la base de critères tels que la discipline sportive, la localisation, la portée, l'engagement, l'authenticité et la validation par la communauté. Sunday Squad conserve une entière discrétion sur la sélection et n'est pas tenu de sélectionner un Sportfluencer pour une Collab.
Le Sportfluencer reçoit pour chaque Collab une invitation accompagnée du briefing de Collab correspondant. La participation est volontaire. En acceptant l'invitation, le Sportfluencer s'engage à respecter le briefing de Collab et les présentes Conditions.
Le Sportfluencer déclare être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription.
Après réception du Produit, le Sportfluencer s'engage à :
Le Sportfluencer est tenu, pour chaque Publication Qualifiante, de faire savoir sans ambiguïté qu'il s'agit d'une collaboration commerciale. Le Sportfluencer procède comme suit :
Le terme « Collaboration » ne suffit pas en tant que seule mention — utilise toujours « Publicité » ou « Annonce ».
Le Sportfluencer est seul responsable du respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de communication commerciale et de marketing d'influence.
Le Sportfluencer s'engage à :
Si le briefing de Collab contient une clause d'exclusivité, le Sportfluencer s'engage à ne pas publier, pendant la période indiquée, de contenu pour des marques ou produits directement concurrents. La durée et l'étendue de l'exclusivité sont toujours communiquées à l'avance dans le briefing de Collab.
Les Publications Qualifiantes restent visibles sur le canal de réseau social du Sportfluencer pendant au moins 90 jours, sauf convention contraire dans le briefing de Collab. Le Sportfluencer ne supprime ni n'archive aucun Contenu sans l'accord écrit préalable de Sunday Squad.
À la demande de Sunday Squad, le Sportfluencer partage les insights et statistiques pertinents (portée, impressions, engagement) des Publications Qualifiantes, via capture d'écran, analytics de la plateforme ou la Plateforme.
La contrepartie de la participation à une Collab consiste en le Cadeau Produit tel que décrit dans le briefing de Collab, ainsi qu'en la reconnaissance, la sélection et les avantages de communauté décrits à l'article 2.1. Le Sportfluencer reçoit le Produit gratuitement et directement de la Marque ou via Sunday Squad.
Sauf mention expresse contraire dans le briefing de Collab, le Sportfluencer ne reçoit aucune rémunération financière pour la participation à une Collab. La valeur du Cadeau Produit est communiquée à l'avance.
Le Sportfluencer est responsable des éventuelles obligations fiscales découlant de la réception de Cadeaux Produits, y compris la déclaration des avantages en nature conformément à la législation fiscale belge. Les Parties reconnaissent que les Cadeaux Produits qui se qualifient comme cadeaux commerciaux de faible valeur au sens de l'article 12, §1er, 2° du Code de la TVA (actuellement 50 € hors TVA par unité) ne sont pas soumis à la TVA. Sur demande, Sunday Squad fournit un aperçu des Cadeaux Produits reçus et de leur valeur estimée.
Si le Sportfluencer ne livre pas le Contenu convenu dans le délai prévu par le briefing de Collab, Sunday Squad envoie une mise en demeure écrite avec un délai supplémentaire de 14 jours calendrier. Si, à l'expiration de ce délai, le Sportfluencer demeure en défaut, Sunday Squad peut :
Les Parties reconnaissent que ces dommages-intérêts forfaitaires constituent une estimation raisonnable du dommage prévisible subi par Sunday Squad du fait de la perte du Produit sans la contrepartie convenue, conformément à l'article 5.88 du Code civil. Le droit de Sunday Squad de réclamer un dommage prouvé plus élevé reste pleinement en vigueur.
Le Sportfluencer reste propriétaire de l'ensemble du Contenu qu'il a créé. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'a lieu.
En participant à une Collab, le Sportfluencer accorde les licences non exclusives et gratuites suivantes pour un usage organique des Publications Qualifiantes :
La contrepartie de ces licences consiste en le Cadeau Produit et les avantages de reconnaissance et de communauté décrits à l'article 2.1.
Définition. Par « Contenu lié à la Collab », on entend : tout média (publication, story, reel, vidéo ou photo) publié par le Sportfluencer sur les réseaux sociaux ou d'autres canaux publics dans lequel un Produit de la Collab concernée est utilisé ou montré de manière reconnaissable, que ce média contienne ou non un hashtag, une mention de la Marque ou de Sunday Squad, ou une mention de transparence, et que le média se qualifie ou non comme Publication Qualifiante.
Fenêtre de captation. Les licences prévues au présent article s'appliquent au Contenu lié à la Collab que le Sportfluencer publie à partir du début de la Collab concernée jusqu'à 12 mois après la dernière Publication Qualifiante du Sportfluencer pour cette Collab inclus. Les médias publiés en dehors de cette fenêtre ne relèvent pas du présent article.
Licences. En participant à une Collab, le Sportfluencer accorde, pour le Contenu lié à la Collab, les licences non exclusives et gratuites suivantes, tant pour un usage organique que pour un usage dans des publicités payantes (tel que décrit aux articles 6.2 et 6.3) :
La contrepartie de ces licences consiste en le Cadeau Produit et les avantages de reconnaissance et de communauté décrits à l'article 2.1.
Whitelisting et dark posting via le compte du Sportfluencer ne relèvent pas de cette licence et requièrent à chaque fois un accord préalable distinct du Sportfluencer par Collab, conformément à l'article 6.3.
Rapport avec les autres dispositions. Le présent article ne porte pas atteinte à la propriété du Sportfluencer sur le Contenu (article 6.1) ni à la mention de l'auteur (article 6.4), qui restent applicables mutatis mutandis. Le présent article ne dispense pas non plus le Sportfluencer de ses obligations légales de transparence (article 4.2) : le droit de captation de Sunday Squad et de la Marque est indépendant de la question de savoir si le Sportfluencer a correctement labellisé une publication commerciale.
Outre l'usage organique, le Sportfluencer accorde les licences non exclusives et gratuites suivantes pour l'utilisation des Publications Qualifiantes (en tout ou en partie) dans des publicités payantes, dont les publications sponsorisées, les publicités sur les réseaux sociaux, la publicité display, le retargeting et la publicité programmatique :
Le whitelisting et le dark posting via le compte du Sportfluencer requièrent à chaque fois un accord préalable distinct du Sportfluencer par Collab.
Lors de la réutilisation du Contenu, le Sportfluencer est, dans la mesure du raisonnablement possible, mentionné en tant qu'auteur (au moyen d'un tag, d'une mention ou d'une référence à la source).
Le Sportfluencer consent à l'utilisation de son nom, de sa photo de profil, de ses identifiants de réseaux sociaux et de ses informations liées au sport dans les communications de Sunday Squad et de la Marque, exclusivement dans le cadre de la Collab. Ce consentement peut être retiré à tout moment pour un usage futur par notification écrite à Sunday Squad.
Dans le cadre d'une Collab, la Marque concernée accorde, via Sunday Squad, au Sportfluencer une autorisation limitée, non transférable et révocable d'utiliser le nom, le logo et les visuels de marque de la Marque concernée, exclusivement aux fins des Publications Qualifiantes et à aucune autre fin. Cette autorisation expire automatiquement à la fin de la Collab, sauf conventions contraires dans le briefing de Collab.
Sunday Squad accorde au Sportfluencer une autorisation limitée, non transférable et révocable d'utiliser le nom « Sunday Squad », le logo Sunday Squad et les visuels de marque associés, exclusivement aux fins d'afficher l'appartenance au Squad (par exemple dans la bio des réseaux sociaux, dans des stories ou dans des Publications Qualifiantes). Cette autorisation vaut aussi longtemps que le Sportfluencer dispose d'un Profil de Sportfluencer actif et est retirée à la cessation de la collaboration.
La plateforme Sunday Squad fait office de vitrine publique permettant aux Marques de découvrir des Squads sélectionnés de Sportfluencers. Un Profil de Sportfluencer visible publiquement constitue dès lors un élément essentiel du service que fournit Sunday Squad. Dans ce cadre, les règles suivantes s'appliquent :
En s'inscrivant sur la Plateforme, le Sportfluencer consent à ce que les données de profil suivantes puissent être rendues visibles publiquement sur les parties publiques de la Plateforme (dont d'éventuelles futures pages de profil de Sportfluencer publiques) et dans les communications de Sunday Squad à destination des Marques et du public plus large :
Sunday Squad peut à tout moment décider d'afficher les données ci-dessus, en tout ou en partie, sur des pages de profil publiques ou d'autres parties publiques de la Plateforme. Aucun consentement complémentaire du Sportfluencer n'est requis à cet effet, tant que l'utilisation reste dans les catégories énumérées ci-dessus.
Les données suivantes ne sont en aucun cas rendues publiques ni partagées avec des tiers en dehors du cadre d'une Collab à laquelle le Sportfluencer participe :
Le Sportfluencer peut demander que certaines des données publiquement partageables ci-dessus ne soient pas rendues visibles publiquement, en adressant une demande écrite à info@thesundaysquad.com. Sunday Squad traite ces demandes dans un délai raisonnable. Sunday Squad peut informer le Sportfluencer lorsqu'une telle demande affecte négativement la possibilité d'être sélectionné pour des Collabs.
Les idées, propositions, suggestions de contenu et autres apports que le Sportfluencer soumet dans le cadre d'une Collab (par exemple via la Plateforme, par e-mail ou via un formulaire de briefing) sont consultables par la Marque concernée et par les autres Sportfluencers du Squad sélectionné. Le partage des idées au sein du Squad fait partie du processus de travail collectif et contribue à la qualité et à la cohérence de la Collab.
Sunday Squad peut également utiliser ces apports en interne pour l'exécution et l'optimisation de la Collab, et sous forme anonymisée ou agrégée pour l'amélioration de la Plateforme et des Collabs futures.
En règle générale : tout ce que le Sportfluencer partage avec la Marque dans le cadre d'une Collab peut également être consultable par les autres membres du Squad sélectionné pour cette Collab. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été partagées et ne sont pas diffusées en dehors du contexte de la Collab concernée.
Le feedback, les réponses aux enquêtes, les évaluations de Produits et de Collabs, ainsi que les réponses à des questions telles que « comment as-tu découvert Sunday Squad », peuvent être utilisés par Sunday Squad pour :
L'utilisation de témoignages avec mention du nom repose sur le consentement du Sportfluencer (art. 6.1.a RGPD). Le Sportfluencer peut retirer ce consentement à tout moment par notification écrite à info@thesundaysquad.com. Après le retrait, Sunday Squad cesse d'utiliser le témoignage ou la citation concernés dans ses publications futures et les supprime de ses propres canaux dans un délai raisonnable. L'utilisation par des tiers auxquels le matériel avait déjà été fourni avant le retrait échappe à la responsabilité de Sunday Squad.
L'utilisation des données de profil, des idées et du feedback décrite ci-dessus se fait toujours dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sur la base des fondements juridiques mentionnés à l'article 8.2. Les droits du Sportfluencer au titre de l'article 8.5 des présentes Conditions, dont le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de retrait du consentement, restent pleinement applicables.
Le Sportfluencer traite de manière strictement confidentielle toute information désignée comme confidentielle par Sunday Squad ou la Marque. Cela comprend notamment : l'identité des Marques avant leur annonce publique, les stratégies de Collab, les dates de lancement de produits et les conditions financières.
L'obligation de confidentialité vaut pendant la collaboration et jusqu'à 12 mois après la fin de celle-ci, à moins que l'information ne soit entre-temps devenue publiquement disponible sans le fait du Sportfluencer.
Sunday Squad traite les données à caractère personnel du Sportfluencer dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation d'exécution belge.
Sunday Squad traite les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, chacun étant lié à des finalités spécifiques :
Sunday Squad partage les données à caractère personnel du Sportfluencer comme suit :
Sunday Squad ne vend aucune donnée à caractère personnel à des tiers et ne partage aucune donnée à caractère personnel en dehors des cas décrits ci-dessus.
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que le Sportfluencer dispose d'un Profil de Sportfluencer actif, et jusqu'à un maximum de 24 mois après la désactivation, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire pour l'exécution de licences en cours (article 6), le respect d'obligations légales, ou le traitement de litiges.
Le Sportfluencer dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, conformément au RGPD. Le Sportfluencer a également le droit de retirer un consentement précédemment accordé (article 8.2). Les demandes peuvent être adressées à privacy@thesundaysquad.com. Sunday Squad répond à ces demandes dans un délai de 30 jours.
Sunday Squad n'est pas responsable :
Le Sportfluencer est responsable de tout dommage subi par Sunday Squad ou la Marque du fait de :
La responsabilité totale de Sunday Squad envers le Sportfluencer est dans tous les cas limitée à la valeur estimée du ou des Cadeaux Produits dans le cadre de la Collab concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Sunday Squad, ni dans les cas où la loi n'autorise pas une limitation de responsabilité.
Les présentes Conditions entrent en vigueur au moment où le Sportfluencer s'inscrit sur la Plateforme et restent en vigueur aussi longtemps que le Sportfluencer dispose d'un Profil de Sportfluencer actif.
Le Sportfluencer peut à tout moment désactiver son Profil de Sportfluencer et mettre fin à la collaboration par notification écrite à Sunday Squad. Les obligations de Collab en cours doivent être menées à terme, à moins que Sunday Squad n'accorde expressément une dispense.
Sunday Squad peut mettre fin à la collaboration avec le Sportfluencer :
En cas de cessation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle (article 6), à la confidentialité (article 7), à la protection des données (article 8), à la responsabilité (article 9) et à la non-concurrence (article 11.2) restent pleinement en vigueur pour la durée qui y est prévue.
Sunday Squad construit une communauté de sportfluencers amateurs engagés. Le Sportfluencer respecte les valeurs de la communauté Sunday Squad : authenticité, esprit sportif, respect mutuel et saine émulation.
Le modèle Sunday Squad est bâti sur la force collective : la valeur d'un Squad naît du fait que les Sportfluencers agissent ensemble. Les collaborations individuelles avec une Marque introduite via Sunday Squad sapent cet intérêt collectif et ne sont donc pas autorisées sans conventions écrites préalables avec Sunday Squad.
L'obligation de non-concurrence vaut par Marque avec laquelle le Sportfluencer a collaboré via Sunday Squad. La période de protection court comme suit :
Pendant cette période de protection, le Sportfluencer :
À l'expiration de la période de protection, l'obligation de non-concurrence pour la Marque concernée s'éteint automatiquement, et le Sportfluencer est libre de collaborer directement avec cette Marque.
Le Sportfluencer reste à tout moment libre de nouer des collaborations avec des marques avec lesquelles il n'est pas entré en contact via Sunday Squad, à condition que cela ne porte pas atteinte à une éventuelle clause d'exclusivité dans un briefing de Collab en cours (voir article 4.4).
Sunday Squad se réserve le droit d'exclure un Sportfluencer de la communauté en cas de violations répétées des présentes Conditions, de comportement non professionnel, ou de comportement portant atteinte à la communauté ou aux Marques.
En s'inscrivant sur la Plateforme, le Sportfluencer consent à recevoir des communications de Sunday Squad, dont des invitations à des Collabs, des mises à jour sur la Plateforme et des nouvelles de la communauté, par e-mail, SMS ou messages sur les réseaux sociaux.
Le Sportfluencer peut à tout moment se désinscrire des communications marketing via le lien de désinscription prévu à cet effet ou en envoyant un message à info@thesundaysquad.com. Les messages transactionnels (tels que les invitations à des Collabs et les confirmations) continuent d'être envoyés.
Sunday Squad peut modifier les présentes Conditions de temps à autre et met chaque version modifiée à disposition sur la Plateforme, chacune avec sa propre indication de version.
Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif. Une version modifiée des Conditions ne prend effet à l'égard du Sportfluencer qu'à partir du moment où il ou elle accepte expressément cette version via la Plateforme. Tant que le Sportfluencer n'a pas accepté une nouvelle version, la dernière version qu'il ou elle a acceptée reste applicable.
L'acceptation de la version en vigueur à ce moment est une condition pour participer à de nouvelles Collabs. Le Sportfluencer ne peut pas s'inscrire à une nouvelle Collab, ni accepter une invitation à une nouvelle Collab, sans avoir préalablement accepté la version des Conditions alors en vigueur. Lors de cette acceptation, la version acceptée, la date et l'heure sont enregistrées.
Les Collabs en cours restent soumises à la version des Conditions applicable au moment de l'acceptation de l'invitation à la Collab concernée.
Si le Sportfluencer ne souhaite pas accepter une version modifiée, la dernière version acceptée continue de s'appliquer aux engagements déjà pris, mais il ou elle ne peut pas participer à de nouvelles Collabs. Le Sportfluencer peut mettre fin à la collaboration à tout moment conformément à l'article 10.2.
Les présentes Conditions et tous les litiges qui en découlent sont régis par le droit belge.
Les Parties s'efforcent de régler tout litige en premier lieu d'un commun accord. Si cela s'avère impossible dans les 30 jours calendrier suivant la notification écrite du litige, chaque Partie peut soumettre le litige aux tribunaux compétents.
Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Malines (Belgique).
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou non exécutoire, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale des Parties.
Le Sportfluencer ne peut céder les droits et obligations découlant des présentes Conditions à des tiers sans l'accord écrit préalable de Sunday Squad.
Les présentes Conditions, ensemble avec le briefing de Collab par Collab, constituent l'intégralité de la convention entre les Parties concernant la collaboration.
Dernière mise à jour : août 2026 Yeyecatoo BV, agissant sous la dénomination commerciale Sunday Squad Molenstraat 205, 2840 Rumst, Belgique — BE 0810.903.766 thesundaysquad.com